Les statuts de l'association

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: "Caracole"

Article 2 - Objet et moyens d'actions

Cette association a pour but de :

• Oeuvrer pour l'avènement de citoyens d'Europe et du monde respectueux et curieux de la culture et des coutumes de chaque peuple. (Promouvoir des activités entre cultures, afin de favoriser les échanges entre les habitants de pays différents).
• Oeuvrer pour l'avènement de citoyens préoccupé par l'avenir de notre planète et des générations futures dans la perspective d'un développement durable et équitable. (Etre vigilant et agir pour la sauvegarde et le respect de l'environnement).
• Promouvoir des échanges économiques dans le cadre de relations humanitaires.
• L'association se propose les moyens d'action suivants : - Organisation de voyages. - Organisation de soirées, manifestations diverses (ex. reportages...) - Tout moyen d'information (1ivres, cassettes, vidéos et autres..), - Et plus généralement toutes activités ou opérations (ex : humanitaires) se rattachant directement ou indirectement a son objet social défini ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 73 chemin de mange pommes à Ramonville Saint-Agne.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - LaIcité

L'association est laïque, c'est à dire respectueuse des convictions personnelles de chacun. Elle s'interdit toute attache avec un parti ou une confession.

Article 5 - Composition

L'association se compose de Membres adhérents actifs et sympathisants. (Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales).

Article 6 - Les membres

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux objectifs et en respecter Ie règlement intérieur. Sont membres ceux qui sont a jour de leur cotisation. Le montant est fixe une fois par an a l'assemblée générale.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par: La démission, le décès, la radiation prononcée par le Collège Solidaire pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8 - Collège solidaire

L'association est dirigée par un collège solidaire, composé de membres actifs volontaires élus pour l'année à main levée par l'assemblée générale Les membres sont rééligibles.
Ils sont élus a main levée sauf si un membre demande un vote a bulletin secret.
Tout membre de l’association ayant au moins deux mois d’ancienneté et à jour de ces cotisations peut être candidat au collège solidaire.
Le collège solidaire étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par Ie sort .Le nombre minimum de membres du collège solidaire sera de 6 personnes plus le( la) coordinateur(trice).
En cas de vacance, décès, démission, exclusion d’un membre, Ie collège solidaire pourvoit provisoirement par voie de cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Tous les membres du collège solidaire sont sur le même pied d'égalité: chacun des membres est ainsi co-président de l'association.
Le collège solidaire représente .l'association dans tous ses actes de la vie civile . Il est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Collège solidaire en place au moment des faites prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le collège solidaire désigne le(la) corordinateur(trice) et deux personnes en son sein en tant que délégataires de la signature sur le compte bancaire de l'association . Ces personnes rendent compte régulièrement des dépenses du Collège solidaire.

Article 9 - Les ressources

Les ressources de I'association comprennent : · Le montant des cotisations · Les subventions éventuelles de l'Etat, de la région, des départements, des communes, des établissements publics et autres collectivités, · Le produit des manifestations et activités. · Et plus généralement toute autre ressource subvention ou don qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Article 10 - Réunion du collège solidaire

Le collège solidaire se réunit au moins une fois tous les deux mois, les dates étant fixées d'une réunion à la suivante, ou à une date intermédiaire à fixer par le collège solidaire suite à la demande d'au moins 5 adhérents. Les décisions sont prises au consensus ou à défaut à l'unanimité non uniforme ou enfin à la majorité des voix,. Les décisions prises lors des réunions doivent êtres consignées dans un compte rendu cosigné par les membres présents. Tout membre absent est par la nature des statuts solidaire des décisions prises en son absence. Le(la) coordinateur(trice) de l'association participe aux réunions du collège solidaire et a une voix pleine et entière lors des prises de décision en cas de vote. Tout membre du collège solidaire qui ne remplirait pas les missions affectées collégialement pourra être considéré comme démissionnaire du collège solidaire. Il sera remplacé, conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de I'association, elle est aussi ouverte a toutes personnes susceptibles d'être intéressés par les objectifs de I'association. Mais ne prennent part aux votes que les membres adhérents a jour de leurs cotisations et ayant au moins deux mois d'ancienneté. L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoques par courriers ou voie de presse. L'ordre du jour est indique sur les convocations. Le président assiste des membres du conseil d'administration, préside I'assemblée et expose Ie rapport moral et Ie rapport d'activité de I'association et les soumet a I'approbation de I'assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet Ie bilan a I'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de I'ordre du jour, au remplacement, a main levée des membres du conseil sortant. Seront traitées, lors de I' assemblée générale uniquement toutes les questions faisant partie de I' ordre du jour.

Article 12 - Assemblée générale extra-ordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitie plus un des membres actifs ( tels que définis dans Ie règlement intérieur) Ie collège solidaire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11 pour la validité des décisions. Comme pour l'asssemblée générale ordinaire les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité simple des membres de l'association présents ou représentés.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi, modifié et approuve par consensus ou à l'unanimité non uniforme ou enfin à la majorité des voix du collège solidaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article 14 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents a l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommes par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément a l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1991. Les membres ne pourront se voir attribuer aucune part des biens de I'association, en dehors de la reprise de leurs apports, sur présentation d'une pièce comptable justificative.